Interview de Clarisse Le Salver, Conseil en Propriété industrielle spécialisée dans le domaine du luxe et fondatrice du cabinet LOUISANA®.

Afin de sensibiliser les lecteurs de son blog à la problématique de la Propriété Intellectuelle (PI) dans le domaine du luxe, le cabinet SIMODORO a effectué une interview d’une professionnelle du domaine, Clarisse Le Salver.

Cette interview est composée de plusieurs parties qui vont aborder successivement, au travers des questions, une présentation du parcours professionnel de Clarisse Le Salver, les prestations proposées par les conseils en PI pour les entreprises du luxe et enfin des aspects particuliers de la PI dans le luxe.

“La propriété intellectuelle a ceci d’unique et de passionnant qu’elle s’intéresse à la créativité et à l’inventivité humaine.”

♦ Quelle formation avez-vous suivie ? Quels diplômes avez-vous obtenus ?

J’ai eu la chance d’effectuer mes études de droit en France et en Allemagne, et d’acquérir ainsi un double cursus franco-allemand en droit des affaires.

Puis j’ai complété ma formation universitaire par une spécialisation en droit de la propriété industrielle au CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle), comprenant le droit des brevets d’une part, le droit des marques et modèles d’autre part.

La propriété intellectuelle a ceci d’unique et de passionnant qu’elle s’intéresse à la créativité et à l’inventivité humaine. J’ai donc souhaité en faire mon métier.

♦  Quel est votre parcours professionnel ?

J’ai commencé mon parcours auprès de la direction de l’innovation d’un grand groupe automobile, ce qui m’a permis d’acquérir une expérience significative de la négociation et la rédaction des contrats de transfert de technologie.

Puis j’ai rejoint un cabinet de conseils en propriété industrielle et suis devenue Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire Européen en droit des Marques et Modèles.

Un grand groupe du secteur de l’eau et de l’énergie m’a ensuite sollicitée afin de mettre en place une stratégie de PI au sein de la holding.

Forte de ces dix années d’expérience, j’ai souhaité compléter ma formation par un MBA créé sous l’égide de Cartier®, afin de bien connaître les spécificités du secteur du luxe.

J’ai enfin créé le Cabinet LOUISANA® en février 2011.

♦  Quelles ont été les motivations qui vous ont poussées à exercer cette activité dans le domaine du luxe ?

Une motivation très humaine : celle d’une affinité personnelle avec les valeurs de qualité, d’exigence, et de pérennité qui font la force de ce secteur.

“La société évolue souvent beaucoup plus vite que le droit qui la reflète.”

♦  Quelles sont d’après vous les qualités et les compétences nécessaires pour exercer cette profession ?

La profession de juriste nécessite de la rigueur, de l’analyse, une aisance rédactionnelle, mais également une très grande ouverture d’esprit et une capacité d’adaptation au changement. La société évolue souvent beaucoup plus vite que le droit qui la reflète.

♦  Pourquoi avez-vous décidé de créer votre propre cabinet ?

Afin d’avoir toute l’indépendance nécessaire pour donner à mes clients le meilleur conseil.

“Nous assistons une clientèle très variée, issue de secteurs d’activité très différents.”

♦  En quoi consiste exactement votre activité professionnelle ?

Nous assistons une clientèle très variée, issue de secteurs d’activité très différents, – le luxe bien sûr-, mais également d’autres secteurs de l’industrie et des services, tels que l’agro-alimentaire, les services financiers, les assurances, ou encore l’édition.

Nous accompagnons cette clientèle dans l’élaboration de leur stratégie de propriété intellectuelle. Nous les aidons à répondre aux questions fondamentales que sont :

-        que protéger et selon quelle finalité ?

-        par quels moyens et sur quels territoires ?

-        avec quel budget et selon quelle évolution ?

Sur la base de ces réponses, nous créons ou optimisons le portefeuille de droits. Puis nous suivons son évolution en prévenant les attaques dont il peut faire l’objet (opposition, action en nullité ou en déchéance), et en utilisant ces droits contre des tiers qui viendraient à les enfreindre.

Nous intervenons également dans l’évaluation de la valeur juridique et économique de ce portefeuille,  ainsi que dans la négociation et la rédaction des contrats ayant pour objet ces droits. Il s’agit de contrats tels que : accord de licence, franchise, contrat de cession, mais également accord de confidentialité, contrat de coopération, contrat de communication de savoir-faire, contrat du créateur etc…

♦  Quelles prestations proposez-vous à vos clients ?

Au stade de la constitution du portefeuille, nos prestations couvrent les recherches d’antériorités, les avis de validité et de disponibilité, le dépôt et le suivi des procédures d’obtention de titres en tous pays, les réponses aux courriers des offices, le paiement des taxes et redevances, la surveillance des dépôts de tiers.

Au cours de l’exploitation du portefeuille, nous procédons à son audit juridique, à la rédaction des contrats d’exploitation,  ainsi qu’à la négociation précontentieuse et suivi du contentieux avec l’avocat.

Nous répondons également sur des points juridiques précis que nous soumettent les juristes d’entreprise, et participons à des missions de sensibilisation à la propriété intellectuelle en entreprise.

“L’importance vitale de l’image de marque…au cœur même de leur modèle économique”

♦  Le domaine du luxe diffère-t-il des autres domaines ou a-t-il des particularités, en termes de PI ?

Le secteur du luxe est très vaste, et recouvre aussi bien la couture, la joaillerie, la maroquinerie, la parfumerie, que la gastronomie, l’hôtellerie ou encore la navigation de plaisance.

Toutefois, un point commun réunit ces activités : l’importance vitale de l’image de marque. Les sociétés exerçant dans ce secteur portent donc une attention toute particulière à la constitution et à la valorisation de leurs portefeuilles de marques et de modèles, qui sont au cœur même de leur modèle économique.

♦  D’après vous, pourquoi l’industrie du luxe est-elle celle qui subit le plus la contrefaçon ?

La contrefaçon affecte malheureusement tous les secteurs d’activité, de la pharmacie au jouet en passant par l’automobile, les cigarettes, la musique, les films… C’est un phénomène mondial et multisectoriel.

Mais il est vrai que le secteur du luxe demeure celui qui, en termes de valeur, reste le premier touché, la valeur des produits saisis en douanes dans ce secteur dépassant chaque année le milliard d’euros selon les chiffres de l’Organisation Mondiale de Douanes.

J’y vois trois explications :

La première est historique : jusque dans les années 80, la contrefaçon affectait de façon quasi exclusive les marques de luxe ayant une forte visibilité commerciale grâce à des logos connus. Ce n’est que dans les années 90, suite à la rétrocession de Hong-Kong à la Chine, qu’elle s’est considérablement diversifiée, touchant de nouveaux secteurs d’activité ;

La seconde est économique : la valeur ajoutée immatérielle contenue dans un produit de luxe est considérablement élevée. Vous incorporez cette valeur immatérielle dans un produit matériel médiocre et le tour est joué. Les accessoires de mode notamment sont relativement faciles à reproduire, faciles à distribuer plus grand nombre grâce à l’attractivité de la marque ;

La troisième est malheureusement culturelle : acheter un objet contrefaisant une marque de luxe n’est pas considéré comme dévalorisant, toutes catégories sociales confondues, ni comme risqué sur le plan de la santé, contrairement au médicament par exemple.

“La sensibilisation du consommateur est aussi à améliorer”

♦  Pensez vous qu’il existe des solutions efficaces pour y remédier ?

L’outil législatif en France et en Europe est conséquent. Au plan international, la signature récente d’un important traité renforce encore les moyens juridiques à la disposition des titulaires de droits.

La difficulté réside surtout dans le travail de terrain : repérer les lieux de production et de stockage, intercepter les filières de distribution, saisir les marchandises en douane. Une étroite coopération avec les autorités locales est indispensable dans ce cas, et il est nécessaire de l’entretenir constamment.

La sensibilisation du consommateur est aussi à améliorer, même si de nombreuses campagnes d’information sont menées notamment par l’INPI et l’Union des Fabricants dont il convient de saluer les actions. 

♦  Quel est le comportement des industries du luxe vis-à-vis de la PI ? L’utilisent-elles à bon escient ?

Les grands groupes européens du luxe, notamment français, ont parfaitement intégré la propriété intellectuelle dans leur stratégie, parfois très précocement dans l’histoire de la société (la fameuse toile monogramme a été créé au XIXième siècle comme garantie d’origine face à la copie) et n’hésitent pas à recourir à des spécialistes.

Les sociétés de taille plus petite, notamment familiales, nombreuses dans le luxe, concentrent leurs efforts sur la création et la fabrication du produit, ainsi que sur son développement commercial. Nous sommes là pour les aider à rester vigilantes aux aspects concernant la propriété intellectuelle.

“La constitution d’un patrimoine de propriété intellectuelle est un investissement de long terme… Sa rentabilité peut être excellente si cet investissement est bien pensé et bien géré.”

♦  Sentez-vous des évolutions dans votre domaine d’activité, au fil des ans ?

Oui, tout d’abord un constat positif : en France, les entreprises n’ignorent plus désormais l’existence de la propriété intellectuelle et en connaissent les principaux mécanismes. J’associe cette prise de conscience à l’apparition d’Internet qui a massifié la diffusion d’objets de contrefaçon, faciliter le piratage d’œuvres audiovisuelles et l’atteinte à la marque via diverses formes de cybersquatting.

Une ombre cependant sur ce constat : la dépense nécessairement générée par la constitution et la gestion du portefeuille, ou même la rédaction d’un bon contrat, est encore trop souvent perçue comme une charge par l’entreprise, qu’elle sera tentée d’éviter ou d’amoindrir.

Or, la constitution d’un patrimoine de propriété intellectuelle est un investissement de long terme, au même titre que l’achat de matériel ou d’immeuble. Sa rentabilité peut être excellente si cet investissement est bien pensé et bien géré. C’est là toute la valeur ajoutée du Conseil en Propriété Industrielle.

SIMODORO remercie Clarisse Le Salver pour avoir pris le temps de répondre à ces questions et lui adressons tous nos vœux de succès.