L'étude du capital intellectuel permet de confronter les propriétés intellectuelles au droit des sociétés afin d'envisager une alternative aux contrats de cession ou de concession pour l'exploitation des biens intellectuels. Cette démarche doit être présentée dans ses différentes composantes. Les biens intellectuels, définis comme les choses issues de l'esprit humain dans l'exercice d'une activité créatrice, susceptibles d'appropriation indépendamment de tout support, constituent des apports en nature venant enrichir l'actif d'une société. La rémunération du créateur-apporteur prend alors la forme de parts sociales. Il est nécessaire d'exposer les conditions de cet apport, sa nature juridique, le choix d'une forme sociale répondant aux objectifs des parties et la contrepartie reçue par l'apporteur. Cette présentation est complétée par la mise en exergue des motivations tant pratiques que fiscales qui conduisent à la constitution du capital intellectuel. Elle décrit ensuite les implications comptables de l'apport en société de biens intellectuels. Enfin, prenant en compte le caractère temporaire des propriétés intellectuelles et des personnes morales, l'étude détermine les causes et les conditions de dissolution du capital intellectuel. Ainsi, l'étude du capital intellectuel constitue une contribution à l'analyse, d'une part, des actes d'exploitation des biens intellectuels et, d'autre part, du mécanisme original de l'apport en société.
La fiscalité de la propriété industrielle
ERNST & YOUNG, FRANCK BERGER, PHILIPPE DROUILLOT
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Année d'édition : 2007 Réf. : 9782110068460 64 pages, 16x24 cm ISBN : 978-2-11-006846-0
La mobilité des actifs immatériels crée un terrain particulièrement favorable à la concurrence fiscale entre les Etats. Les entreprises multinationales tendent ainsi à concentrer les actifs immatériels dans des pays à fiscalité favorable. L'INPI a confié à Ernst & Young la réalisation d'une étude sur la fiscalité de la propriété industrielle. L’étude est disponible à la Documentation Française au prix de 15€.
Dans une économie mondialisée de la connaissance, la propriété intellectuelle permet de développer les avantages compétitifs des entreprises innovantes ; elle est à la fois un élément-clé de la stratégie de développement de l'entreprise et une composante essentielle de sa valeur. Dans ce contexte, l'objet de cette étude est, d'une part, d'effectuer une évaluation comparative avec les pays étrangers de la situation de la France du point de vue de la fiscalité de la propriété industrielle (principalement : brevets et marques), et, d'autre part, d'identifier des mesures fiscales nouvelles susceptibles de créer des conditions plus favorables au dépôt, à l'acquisition et à l'exploitation des titres de propriété industrielle afin d'accroître l'attractivité du territoire national dans ce domaine.
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